Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site lescrochetsdekayla.fr, édité par Céline Plumey, entrepreneur individuel (EI) sous le régime de la micro-entreprise, exerçant sous le nom commercial « Les crochets de Kayla », SIRET 842 416 133 00028, dont le siège est situé 15 place Simone Veil, 92360 Meudon-la-Forêt.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main. De légères différences de couleur ou de forme avec les photos peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est validée après paiement sécurisé par carte bancaire via notre prestataire Stripe. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 5 — Livraison
Les délais et zones de livraison sont précisés sur la page Livraison & retours. Les risques sont transférés au client à la réception du colis.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier. L’article doit être retourné dans son état d’origine. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du retour. Ce droit ne s’applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client (article L221-28).
Article 7 — Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 — Médiation
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur].
Article 9 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.